AVENANT 7 À LA CONVENTION NATIONALE - JO DU 20/08/2019

26/07/2019

L’avenant 7 à la convention médicale comprend les mesures tarifaires du protocole imagerie signé entre la FNMR et UNCAM
Ces mesures tarifaires publiées au mois d’août (9 actes) sont applicables au 1er septembre 2019.
Le rétablissement du modificateur Z, au 1er janvier 2020, fait aussi partie de l’avenant 7.
Jusqu’à cette date les radiologues continueront à utilise le modificateur Y.


Note d’information CNAM – CCAM Version 59
Modifications de 9 actes au 1er/09/19

RADIOLOGIE : LE RETOUR DU Z

La publication de l'avenant 7 à la convention médicale officialise le rétablissement du modificateur Z, spécifique aux médecins radiologues, à compter du 1er janvier 2020.

C'était une revendication prioritaire de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues car ce modificateur a valeur symbolique de la spécificité de notre activité.

En effet, le modificateur Z est lié aux investissements très importants que supportent les cabinets de radiologie pour l'acquisition et le renouvellement des équipements (table de radiologie conventionnelle, échographe, mammographe, scanner, IRM, système informatique, radioprotection, etc.).

Extraits Avenant n° 7 – Valorisation du Z au 1/01/20  + annexe 33