BRUXELLES ADOPTE UNE RECOMMANDATION POUR UN FORMAT EUROPÉEN D’ÉCHANGE DES DOSSIERS DE SANTÉ INFORMATISÉS

11/02/2019

Bruxelles adopte une recommandation pour un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

La Commission européenne a adopté le 6 février une recommandation relative à la création d'un système européen d'échange des dossiers de santé informatisés des patients pour permettre "de manière sûre, interopérable et transfrontalière" un accès aux données électroniques de santé et l’échange de celles-ci dans l'Union européenne (UE).

Dans un communiqué, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, en charge de la stratégie pour le marché unique numérique, a expliqué vouloir "accélérer et développer l'échange sécurisé de dossiers de santé électroniques dans l'UE pour améliorer la vie des citoyens et aider les innovateurs à trouver la prochaine génération des solutions numériques et des traitements médicaux".

Si certains Etats membres ont commencé à rendre interopérables et interchangeables certains éléments des dossiers de santé, tels que les résumés des patients et les ordonnances en ligne, la recommandation va plus loin et propose d'étendre ces échanges aux analyses de laboratoire, aux rapports de sortie d'hôpital ainsi qu'aux rapports afférents à l’imagerie médicale.

Pour favoriser l'interopérabilité de ces systèmes d'information, la Commission a encouragé les Etats membres à "recourir aux outils et aux modules fournis par l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne en Europe" et à requalifier l'actuel Refined eHealth European Interoperability Framework (cadre d’interopérabilité européen dans le domaine de la santé en ligne) en "cadre commun pour la gestion de l’interopérabilité dans le domaine de la santé en ligne"......

PJ Recommandations de la Commission + annexes