DÉCRET N° 2016-1644 DU 1ER DÉCEMBRE 2016 RELATIF À L"ORGANISATION TERRITORIALE DE LA VEILLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE

07/12/2016

Journal officiel du 03 décembre 2016

Le décret entre en vigueur le 1er avril 2017.
Il définit l"organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux :

l"organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l"ARS, la mise en place par l"ARS d"une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l"animation par l"ARS du réseau régional de vigilances et d"appui.