DGOS - 9 MAI 2017 : TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DE SANTÉ

24/05/2017
Titre Note d'info DGOS/R5/2017/162

Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

Date d'application : immédiate

NOR : AFSH1714549J

Classement thématique : établissement de santé

Publiée au BO : oui

Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui

Validée par le CNP, le 12 mai 2017 - Visa CNP 2016 – 53

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : La note d’information a pour objet de compéter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur le droit des autorisations et objectifs quantitatifs de l’offre de soins, ainsi que sur le dispositif ORSAN.