ÉDITO - REVUE N° 411 DE MARS 2018

23/03/2018
L'impasse

L'impasse ?


Au moment où cette revue est mise sous presse, nous ne connaissons pas encore l’issue des discussions entamées entre la FNMR et la CNAMTS depuis le mois d’octobre.

Il est frappant et désolant de constater que nos interlocuteurs, en dépit de l’engagement de notre spécialité pour la pertinence des actes, n’ont qu’une très faible confiance sur les économies que cette action entraînerait.
Comme depuis plus de dix ans, la CNAMTS ne croit toujours pas aux investissements – comme pour la pertinence - qui, à moyen terme, généreraient des économies importantes. Elle ne recherche que des économies immédiates à travers des mesures tarifaires qui s’ajouteraient à celles des dernières années.

Preuve encore que la CNAMTS ne fait pas confiance à ces mesures de pertinence, pourtant réclamées par plusieurs ministres dont le Premier ainsi que la ministre de la santé, le chantage à l’article 99 est toujours utilisé.
Les demandes initiales du directeur général de l’assurance maladie proposées à la commission (CEMLIM) chargée de donner un avis concernant l’évolution des forfaits techniques sont totalement absurdes et déconnectées de la réalité, étayées par le rapport de la Cour des Comptes sur l’imagerie datant d’il y a trois ans et condamné unanimement par l’ensemble de la profession. L’analyse des taux de charges liées aux investissements en scanner et en I.R.M. est également surréaliste et ne s’appuie sur aucun document comptable émanant des structures d’imagerie.
Rappelons que la CNAMTS n’a jamais voulu mettre en application l’avenant numéro 23 (signé en 2007) d’une convention précédente qui instaurait la mise en place d’une analyse paritaire par un organisme indépendant sur la vérité des taux de charges des structures de radiologie.

Ces propositions de baisse majeure et répétée de la valeur des forfaits technique réclamées par la CNAMTS entraîneront inévitablement une mise en danger financière des structures détentrices des autorisations d’imagerie en coupe, déjà fragilisées par les dernières baisses.
La conséquence immédiate, aussi bien pour le secteur hospitalier que pour le secteur libéral, sera l’impossibilité lors du renouvellement des équipements d’investir dans des installations au moins de même niveau et ne permettra pas d’offrir le meilleur de la technologie pour la prise en charge des patients.

Les jours qui viennent vont donc être décisifs.
Vous avez déjà été nombreux à interpeller vos élus. Plus que jamais vous devez faire le forcing auprès d’eux pour qu’ils interviennent auprès du gouvernement afin de stopper ces manœuvres comptables qui par les attaques répétées de notre spécialité mettent en péril la santé des Français à travers une prise en charge qui se dégradera inévitablement.

Docteur Jean-Philippe Masson
Président de la FNMR