JO 15.10.2017 : RÈGLES TECHNIQUES POUR LES LOCAUX UTILISANT DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ÉMETTANT DES RAYONNEMENTS X

18/10/2017
Titre JO 15 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision no 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X