L’IDENTITÉ NATIONALE DE SANTÉ (INS) ENTRE DANS LES CENTRES D’IMAGERIE MÉDICALE POUR DES PATIENTS MIEUX INFORMÉS ET PROTÉGÉS.

20/05/2021

Depuis le 1er janvier 2021, pour éviter les erreurs de traitement des données de santé, la Loi impose d’utiliser l'Identité Nationale de Santé (INS) dans tous les logiciels. Les centres d’imagerie médicale mettent en place ce nouvel accompagnement pour les patients.

DES PATIENTS MIEUX INFORMES
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a initié une campagne de communication « Bien identifié⸱e, bien soigné⸱e ». Des messages pédagogiques sur l’INS seront apposés sur les différents documents (convocations, comptes-rendus, etc.) qui seront mis à disposition des patients et portés dans le futur Mon espace santé. Le ministère travaille aussi avec les associations de patients pour optimiser cette communication. Dès à présent, une affiche à destination des usagers est disponible pour être disposée au plus près des points d’accueil dans les centres d’imagerie médicale.

L'INTERET POUR LA RADIOLOGIE
Les médecins vont ainsi pouvoir :

Rattacher directement un document reçu ou scanné à un dossier existant. Par exemple dans le cas d'une demande à laquelle un confrère aurait annexé des documents pour un deuxième avis ;

Créer directement une nouvelle identité dans le logiciel du médecin sans saisir manuellement tous les traits et ainsi limiter le risque d’erreur ;

Maintenir la qualité de la base patients en détectant des doublons potentiels et éviter la tâche que peut représenter la fusion de deux dossiers ;

Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP) en limitant les rejets ;

Échanger par messagerie sécurisée avec les patients au travers de Mon espace santé, en remplacement de l’utilisation de boîtes de messagerie non sécurisées ;

Faciliter le partage des objets DICOM (Digital imaging and communications in medicine), un standard international pour la gestion informatique des données issues de l'imagerie médicale) entre plusieurs structures (exemples : images sur CD, impression d’un CR, …).

L’INS
L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge. Disposer d’une identité unique et pérenne de la personne permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre les acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

L’INS provient des bases nationales de référence. Elle comprend l’ensemble des informations numériques et est constituée par :

Le matricule INS (correspond au NIR - Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques ou au NIA de l’individu). Les personnes nées à l’étranger se voient attribuer un NIR après leur immatriculation définitive auprès des organismes de sécurité sociale

Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance

Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins 

Dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

L'INS comporte un matricule unique pour chaque patient. C'est une identité de référence gérée par l'INSEE qui permet un référencement fiable des données de santé. 

Sa mise en œuvre nécessite une nouvelle étape à l’accueil des patients dans les centres d’imagerie médicale. En effet, le personnel doit vérifier la pièce d’identité du patient et suivre quelques principes essentiels. 

Pour accompagner le personnel des centres d’imagerie médicale, FNMR et SFR proposent avec l’Agence Numérique de Santé (ANS) des éléments de communication (affiches et informations dédiées aux professionnels). L’organisme de formation FORCOMED des médecins spécialistes et de leurs équipes met également à disposition une formation en ligne gratuite dédiée aux personnels d’accueil sur son site F724.fr. 


A PROPOS DE L’ANS

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne et accélère la transformation numérique du système de santé aux côtés de tous les acteurs concernés des secteurs sanitaire, social et médico-social, privés comme publics, professionnels ou usagers. Son activité s’articule autour de 4 rôles : un rôle de régulateur pour améliorer la performance numérique grâce à des règles communes de régulation et d’échanges, un rôle d’opérateur pour concevoir les grands e-programmes nationaux pour un service public de santé efficace et solidaire et des rôles de promoteur et de « valorisateur » pour stimuler, accompagner, évaluer et porter toutes les initiatives de e-santé. esante.gouv.fr

A PROPOS DE LA FNMR

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) assure depuis 1907 des fonctions d’information, de services, de conseils et d’entraide auprès de ses 3200 adhérents. Aux côtés de la Société Française de Radiologie, du Syndicat des Radiologues Hospitaliers et du Conseil des Enseignants en Radiologie de France, la FNMR est garante de l’identité professionnelle et scientifique de la communauté radiologique française. 

www.fnmr.org 

A PROPOS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOLOGIE

La SFR est une société scientifique ayant pour mission l’enseignement et la formation (organisation de congrès, mise au point et diffusion d’outils pédagogiques adaptés...) et la promotion de la radiologie / imagerie médicale à la fois dans ses applications diagnostiques et thérapeutiques. Elles est une des plus importantes sociétés savantes médicales de France et d‘Europe. 

www.radiologie.fr